Par souci de discrétion, les témoignages fournis en justice par mes proches ne sont pas repris ici.
Actions d'un directeur général de banque
bien informé de l'affaire Cap-D * Témoin N°1
Lettre N°1, manuscrite, écrite à M. X, directeur général d'alors de Crédit Agricole SA, après la mise hors de cause de X de F pour la quasi totalité des faits reprochés dans la procédure pénale ; il reste l'instance devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel (lettre manuscrite, avec carte de visite professionnelle de l'auteur).
Le 9 avril 1999
…
Il s'agit d'un ancien cadre du Crédit Agricole, d'une intégrité sans faille, injustement impliqué à la suite d'un rapport d'une nullité remarquable, dans une faillite dont la responsabilité parait incomber à Segespar et à quelques investisseurs qui ont pris les décisions fatales.
Il n'a pas été facile d'aider X de F à remonter la pente judiciaire mais il vient d'être relaxé en correctionnelle de toutes accusations de mauvaise gestion, sauf en ce qui concerne la remontée d'une trésorerie de 6 MF d'une filiale à sa maison-mère ! …, pratique courante dans la gestion d'un groupe. 0
Reste l'instance devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel. X de F ne peut défendre ses intérêts qu'en prouvant la responsabilité, facile à démontrer, des investisseurs, donc de Segespar. En 1ère instance, le Trib. de Commerce a condamné NNN, Pt, qui s'est rendu insolvable, à 10 MF en comblement, et X de F, DG, qui est insolvable, à 3 MF, sans inquiéter les véritables responsables, qui sont solvables, et risquent devant la Cour d'appel un comblement beaucoup plus important (50 MF ? 10 MF ?)
Ce serait un acte d'équité et d'honnêteté à l'égard d'un cadre qui n'a fait que son devoir et que cette affaire a injustement ruiné, financièrement et moralement, même s'il fait preuve d'un grand courage et qu'il est soutenu par sa famille et par ses amis d'une façon exemplaire.
Je t'ai écrit parce que l'avocat du Crédit Agricole oppose une fin de non-recevoir à toutes les approches, se référant à une offre faite il y a deux ans, je crois, insuffisante et difficilement praticable. Un mot de toi suffirait, j'en suis sûr, à débloquer l'affaire … et Thierry Coste qui n'a pas bougé après la visite que je lui ai rendue il y a six mois (* 1) : … me paraissent une faible compensation pour le préjudice subi et un bon placement pour l'action à venir devant la Cour d'appel. Eternelle histoire du Pot de fer contre le Pot de terre !
… (je ne t'aurais pas sollicité si j'avais le moindre doute sur la loyauté de X de F)
Nota : chacun ses « pauvres ». Je reçois M. ZZZ dès mon retour, RDV pris.
(*) : Certains caractères ont été soulignés, mis en gras et/ou en couleur par l'éditeur du site.
0 Non seulement il n'y a pas eu d'abus de bien social, mais la remontée de réserves distribuables n'a été que temporaire, et cette trésorerie a été affectée à une société du même pôle d'activité travaillant étroitement avec la première. Au surplus, on doit noter que la création juridique de ce pôle (ce qui ne se fait pas en un jour) a été interrompue par le défaut du Crédit Agricole.
1 Il s'agit du chantage exercé par M. Thierry Coste, cité juste après ; chantage évoqué également par les témoins N°s 5 & 11.
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Lettre N°2 écrite à M. X, juste avant le dépôt du pourvoi en cassation dans la procédure commerciale, tapée à la machine sur papier libre
Paris, le 7 mars 2000
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Ce garçon a subi, et avec lui sa famille, dix années de misères et d'angoisses, pour avoir servi avec conscience le Crédit Agricole. Personne ne peut douter de son intégrité, y compris dans les faits qui ont été portés devant la justice. Mandataire social désigné par Segespar pour gérer les opérations de CAP-D, société de capital risque victime de la crise comme tant d'autres, il a exécuté des opérations régulières sous le contrôle de son Conseil d'Administration. La faillite a été constatée bien après son départ.
La justice financière a bien du mal à distinguer les escrocs des honnêtes gens, surtout lorsqu'elle a commis des erreurs dès le démarrage de l'instruction : elle n'aime pas reconnaître ses fautes. X de F en a fait les frais : la plupart des griefs, notamment ceux qui portaient sur son intégrité, ont été abandonnés de procès en procès, mais il en est resté suffisamment pour le condamner, en réduisant la peine.
Le dernier jugement, celui de la cour d'appel, est grossièrement contradictoire dans ses attendus, qui ne sont là que pour justifier arbitrairement une condamnation résiduelle. Page 10, on lit : « aucun élément probant ne permet de mettre en cause la date du 16 octobre 1989 (pour la cessation des paiements) puisque à cette date la société CAP-D n'était pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en raison de ses pertes accumulées ». C'est cette affirmation qui entraîne la condamnation. Pourtant, page 12, on lit l'inverse : « mais considérant que les comptes arrêtés au 31 décembre 1989 par le Conseil d'Administration tenu le 15 mai 1990 ont fait apparaître une perte nette comptable de 1,8 MF et une situation nette positive de 85 761 000 F., que les réserves émises par les commissaires aux comptes relatives à l'absence de provisions ont porté sur une somme globale de 9,5 MF de sorte que la situation nette de la société CAP-D se trouvait encore positive de plus de 75 MF… »
Comprenne qui pourra…
X de F et son avocat, tenant leur promesse à l'égard du Crédit Agricole, ont tout fait pour éviter de mettre en cause Segespar, ce qui aurait constitué pourtant leur meilleure défense. Tout démontre que X n'a agi qu'en mandataire de fait de Segespar et sous son contrôle.
L'allégation du tribunal selon laquelle les administrateurs, dont Segespar, n'auraient pas été tenus informés ne tient pas debout : cette pitrerie judiciaire est infirmée par les pièces de procédures et Segespar avait évidemment tous les moyens de s'informer. Ton groupe doit l'admettre et trouver en liaison avec les mandataires de X de F une transaction équitable.
…
Tu penses sûrement comme moi qu'il n'y a rien de plus gratifiant que d'avoir la chance de rendre un peu de justice et d'équité. X de F t'en fournit l'occasion : c'est une bonne cause. …
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Lettre N°3 à M. X, tapée à la machine sur papier à en-tête
Paris, le 19 mai 2000
…
Il faut absolument que tu interviennes pour mettre fin au calvaire qu'il a subi, et avec lui, sa famille, depuis de nombreuses années du fait de ses anciennes fonctions au sein du Groupe CA. Il faut le sortir de cette injustice, et d'une situation personnelle dramatique sur le plan de son endettement et de son statut social.
Les termes d'un accord devraient traiter trois thèmes :
1/ Une indemnité permettant à FX de F de rembourser ses dettes les plus criantes.
Montant X à Y F ? (je te donne cette indication qui me parait raisonnable, sans être mandaté par XF) ;
2/ Un emploi dans une structure ad hoc, appartenant à FX de F sous contrat du CA ;
3/ Un certificat de bonne conduite, aidant FX de F à retrouver un emploi stable.
Je sais que tu es sensible à cette détresse, mais je sais aussi que ton emploi du temps ne te permet guère de la traiter en détail. Peux-tu donner des consignes précises et désigner un conciliateur ? …
Je te remercie encore, et aussi BBB, pour …
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Transcription d'un message laissé sur la messagerie du téléphone portable de M. Xavier de Fontgalland
effectuée le 17 mars 2008 par Me XXX, Huissier de justice
« « … je t'appelle parce que je viens d'avoir X. J'essaie comme tu le sais de lui rappeler, de le rappeler à son devoir.
Il m'a dit qu'il ne l'oubliait absolument pas, qu'en ce moment, tu sais, il est dans sa privatisation qui sera lancée probablement la semaine prochaine, que ses financiers sont tous bourrés jusque-là, qu'il n'a pas eu le temps …
Il me l'a dit : « Je suis obligé de m'occuper de cette affaire personnellement, je n'ai pas eu le temps ni le courage de le faire compte tenu de toutes les opérations que nous montons actuellement mais on va faire ça probablement vers la fin de l'année. »
Alors, je te dis bon courage, et je voulais quand même te dire, avec son autorisation d'ailleurs parce que je lui ai dit : « mon pauvre vieux, tu ne peux pas me dire ça si tu ne le fais pas » ; il m'a dit : « si, si, je le ferai et tu peux le lui dire ».
Donc, je te le dis, j'espère que cela te soutiendra le courage, ça ne suffit pas sûrement ; mais ton affaire, il la fera, je le connais, il la fera, il la fera.
Je regrette que cela ait mis tant de temps mais il m'a encore assuré qu'il n'y avait pas de problème, qu'il ne l'oubliait pas.
… » »
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Témoignage produit en justice
Ancien élève de Polytechnique, de Sciences Politique, de Sup-Aéro
Ancien dirigeant de la Banque …
30 septembre 2007
…
Je ne suis parent ni de Xavier de Fontgalland, ni de son épouse. Lorsqu'il est venu me voir en 1999, je ne connaissais XdeF que d'assez loin, par notre commune participation à une activité associative. Il est venu me voir en raison de ma position dans le secteur bancaire, de mes compétences financières, et de mon entregent dans la profession. Il était, lui et sa famille, et reste aujourd'hui, dans une situation difficile, pour ne pas dire critique, en raison de plusieurs années de combats judiciaires. Il m'a confié un abondant dossier que j'ai étudié attentivement lors de mes congés d'été.
J'ai été surpris et choqué à la lecture de ce dossier. Il paraissait évident que Xavier avait agi en collaborateur loyal du Crédit Agricole, d'abord directement au sein de l'Institution, ensuite comme « mandataire » et ancien salarié dépêché dans une structure contrôlée par le Crédit Agricole, Cap-D, société de gestion d'investissements à haut risque. Toutes les décisions d'investissement étaient prises par le Conseil d'Administration de Cap-D …
Rien dans ce dossier ne pouvait être mis à charge de XdeF, qui avait quitté la Société depuis plusieurs mois lorsqu'elle déposa son bilan au début de 1991 …
Un rapport d'expertise surprenant, manifestement tendancieux, avait conduit la Justice dans l'erreur. Sur les bases de ce travail sans consistance, le Tribunal de Commerce fixa arbitrairement la date de cessation de paiement au 16 octobre 1989 qui coïncidait avec l'écriture par XdeF d'une note réclamée par le Président de Cap-D au sujet d'un investissement projeté dans la petite société Acrymat. Peu avant son départ de Cap-D, XdeF avait effectivement préconisé le rapprochement de cette société de matières plastiques avec une autre société du même secteur … déjà possédée par Cap-D.
A la lecture du dossier, et en particulier du rapport d'expertise, il m'apparaissait étonnant qu'on puisse lier la cessation de paiement à cette opération, somme toute banale dans la vie jusque là menée par Cap-D, alors que le dépôt de bilan était visiblement dû à l'arrivée subite d'une crise économique et à la décision, non moins subite, prise par les actionnaires, des banquiers avec à leur tête le Crédit Agricole, de couper les vivres à Cap-D. Toutes les banques réagirent de la même façon, réduisirent ou interrompirent leurs investissements dans les sociétés du type de Cap-D, mais en assumèrent généralement les risques. Reporter sur XdeF les conséquences de cette décision de retrait était d'autant plus injuste que les décisions de rachat ou de prise de participation, nous l'avons dit, n'étaient pas de son ressort, mais de celui des actionnaires, en fait du Crédit Agricole, que le rôle de XdeF était dans la réalité celui d'un cadre détaché chez Cap-D par le Crédit Agricole, et qu'en outre, le projet qu'il avait préconisé n'était aucunement la cause véritable de l'échec de Cap-D : ce projet de rapprochement … fut par la suite conduit avec succès par le repreneur des deux sociétés lors de la liquidation de Cap-D. Insistons sur ce fait incontestable que c'est l'arrêt du programme d'investissement par les actionnaires, s'ajoutant aux difficultés rencontrées par les filiales de Cap-D du secteur … qui n'avait jamais été du ressort de XdeF, qui a provoqué la cessation de paiement : il suffit de lire les PV du Conseil de Cap-D, et les comptes des sociétés concernées, pour faire ce constat.
Hélas, saisie par le Tribunal de Commerce, la Juge d'instruction porta aveuglément foi à ce rapport invraisemblable et rajouta une accusation également insoutenable : elle reprocha à XdeF une indemnité de départ d'un montant « abusif », mettant également en cause la procédure d'attribution. Il fallut plusieurs années pour que le tribunal correctionnel blanchisse totalement XdeF : le représentant du Crédit Agricole vint témoigner que la procédure habituelle de cette banque avait été respectée. Quant au montant, il était d'usage courant, comme je pus le constater sur le dossier que me remit XdeF.
Toutes ces péripéties, qui traînèrent en longueur, avaient ruiné les finances et la carrière de XdeF et porté un préjudice considérable à sa famille. C'est pourquoi j'acceptais de m'entremettre auprès du directeur général du Crédit Agricole, X, qui était de mes amis : il m'apparaissait que cette banque portait l'entière responsabilité de ce qui était arrivé à Cap-D, et qu'il n'était pas convenable d'avoir laissé un ancien cadre supporter le fardeau judiciaire de la déconfiture. Je fus reçu avec compréhension par X, mais il m'apparut rapidement que l'ensemble de la structure de la banque, hormis son directeur général mais y inclus l'avocat consulté, était hostile à l'idée même d'un dédommagement, sans doute parce que ce dédommagement pouvait laisser apparaître la responsabilité de la banque. Il fallut plus de deux ans, et beaucoup de courage et d'humanité à X, pour parvenir à une transaction que XdeF accepta, faute de mieux, en raison de la situation de précarité où il vivait avec sa famille, des dettes accumulées, de l'incapacité où il se trouvait d'accrocher une vraie situation, des secours qu'il avait scrupule à recevoir de sa famille ou d'amis. L'indemnité reçue n'a pas permis à XdeF de rétablir sa situation.
C'est donc une véritable catastrophe qui depuis 16 ans s'est abattue sur XdeF et sa famille : ruine, vie précaire, accidents de santé, dépression, le tout supporté avec un grand courage. Et tout ça alors qu'à l'origine il n'y avait aucune faute de la part de cet honnête homme, de ce cadre loyal qui jamais ne voulut nuire à son ancienne banque mais qui réclame aujourd'hui un juste et entier dédommagement du tort qui lui a été fait : la banque à qui il avait consacré les meilleures années de sa vie aurait dû témoigner dès l'origine de l'innocence de XdeF, et détromper la Justice lancée sur une fausse interprétation des faits par un rapport d'expertise tendancieux, ce qui eût évité le drame familial dont je fus un témoin attentif.
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Mot accompagnant ce témoignage :
le 8 octobre 2007
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Tu trouveras ci-joint mon témoignage …
J'espère qu'il pourra te servir dans l'action que tu mènes, et que Justice te sera enfin rendue.
J'espère que toi et ton épouse, malgré tant de souffrances, vous gardez confiance.
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Témoin N°2
Attestation n°1 - à propos des procédures
Retraité
Ancien dirigeant de groupe industriel et président d'une association active sur tout le territoire national
28 septembre 2007
…
Après une carrière dans la banque d'affaires, Xavier de Fontgalland est entré au groupe central du Crédit Agricole en 1980. Il est devenu administrateur directeur général de CAP-D, société de capital-risque spécialisée dans la reprise d'entreprises en situation de retournement, c'est-à-dire de difficulté. Il l'a quittée en octobre 1990 et CAP-D a déposé son bilan en février 1991. Le juge commissaire du Tribunal de Commerce, M. Mattei, a demandé à un expert, un certain M. Harmand, expert auprès de la Cour de Cassation, de déterminer la date de cessation de paiement, date à laquelle la société était présumée s'être engagée sur une voie qui la conduirait nécessairement à l'incapacité, un jour, de satisfaire ses engagements. Ce rapport m'est apparu comme étant la source de la longue suite de procédures qui a ruiné Xavier de Fontgalland et l'a conduit, ainsi que sa famille, à un total dénuement et même à une menace sur leur santé.
La fixation de cette date de cessation des paiements est difficile. Elle requiert, à mon avis, d'établir un compte d'exploitation et un bilan consolidés de la société d'investissement et de toutes ses filiales qui donnent une image non seulement de la situation de la société mais de son évolution et de ses perspectives. Or le rapport ignorait la consolidation. J'ai alors recherché une estimation de la société Cap-D elle-même, et de ses principales filiales, ce qui requiert pour chacune d'elles l'examen des comptes d'exploitation et des bilans des trois dernières années. A ma surprise, je n'ai trouvé aucun bilan ni aucun compte d'exploitation complet. Il y en avait bien des bribes, mais arrêtées à des dates différentes, donc impossibles à rapprocher, mais, en revanche, des copies de relevés des comptes bancaires, non consolidés, dont on ne pouvait tirer que quelques éclairages sur la seule trésorerie instantanée mais rien sur les perspectives générales de la société.
Le rapporteur avance soudain, sans que l'on comprenne pourquoi, la date d'une note manuscrite du 16 octobre 1989, demandée à Xavier de Fontgalland par son président et qui exposait le plan de financement de l'achat d'une certaine société Acrymat que CAP- D a en effet achetée sur le conseil de Xavier de Fontgalland. Du coup, la date de cessation de paiement devenait antérieure au départ de Xavier de Fontgalland. De plus, cela le désignait comme le responsable du dépôt de bilan de toute l'entreprise survenu deux ans 2 après son départ, jugement que le tribunal ne demandait pas.
Or, on connaît le sort de cette société Acrymat. Elle avait été auditée par un des cinq grands auditeurs mondiaux, achetée dans de bonnes conditions à un faible multiple de son bénéfice, et bien gérée.
…
L'esprit de ce rapport est incompréhensible.
Il a pourtant été la cause de l'envoi du dossier à la juge d'instruction qui, non seulement n'y a rien vu, mais y a ajouté une critique de la modalité de fixation et du montant de l'indemnité de départ de Xavier de Fontgalland. En effet, cette indemnité a été établie par la société de gestion de CAP-D, la société Choiseul, dont le président était Xavier de Fontgalland et le vice président, le président de Cap-D. La juge d'instruction accusait en somme Xavier de Fontgalland de s'être octroyé une indemnité abusive. Et elle a envoyé le dossier en correctionnelle.
J'ai assisté à l'audience … en correctionnelle.
A une question de la présidente du tribunal, le représentant du Crédit Agricole, appelé en témoignage, a confirmé que cette méthode de la société de gestion était habituelle dans son groupe et n'a fait aucune remarque sur le montant de l'indemnité qui était d'ailleurs d'usage courant. De plus, Xavier de Fontgalland a employé cette indemnité à racheter à CAP-D l'une de ses entreprises et a dû y ajouter une soulte. Son départ a donc apporté de la trésorerie à son ancienne entreprise.
Il est sorti de cet appel totalement blanchi d'une accusation de malhonnêteté.
Mais cela faisait huit ans que Xavier de Fontgalland avait quitté CAP-D. Il n'avait pas pu trouver de nouvelle situation étant donné sa mise en examen. Il était totalement démuni.
Un jour que nous étions réunis chez son avocat, Maître XXX, qui a fidèlement défendu Xavier de Fontgalland sans en recevoir d'honoraires, celui-ci a reçu un appel téléphonique de son banquier lui signalant qu'il était au maximum de son découvert autorisé et qu'il devait le rembourser sous peine d'annulation de sa carte bancaire.
C'est ainsi que j'ai été amené à le soutenir financièrement d'avril 1998 à août 2002 pour lui permettre de survivre, à lui et à sa famille. J'ai dû recommencer de décembre 2002 à février 2003, le Crédit Agricole tardant à lui verser les allocations promises.
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2 N.B. : Près de deux ans après la date de cessation des paiements fixée par l'expert, mais six mois après le départ de Xavier de Fontgalland de CAP-D.
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Attestation n°2 - à propos des négociations avec le Crédit Agricole et de la situation de M. Xavier de Fontgalland
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Tout au long des procédures commerciale et pénale, Xavier de Fontgalland s'est toujours efforcé de se défendre en évitant de faire du tort au Crédit Agricole. Mais sa situation était dramatique. Son capital était investi dans l'affaire qu'il avait rachetée à CAP-D et qui n'a pas abouti, il n'avait plus aucun revenu et il lui était impossible de retrouver une situation dans son métier, celui de banque d'affaires, en traînant derrière lui une procédure pénale. Il a survécu difficilement grâce à quelques missions de plus en plus rares et à l'aide de quelques amis.
Il s'est donc retourné vers le Crédit Agricole qu'il avait toujours servi avec loyauté et qui, d'ailleurs, ne lui a jamais adressé aucun reproche. Il est entré en rapport avec les dirigeants successifs du groupe, grâce à divers intermédiaires, jusqu'à l'arrivée à la présidence 3 du Crédit Agricole de M. X. Or, il avait avec celui-ci un ami commun, François-Xavier de Fournas qui était ému du sort de Xavier de Fontgalland, connaissait le dossier et le présenta à M. X dont il appréciait la droiture et l'humanité.
Et, en effet, ils recherchèrent aussitôt le moyen de remettre en selle Xavier de Fontgalland. M. X l'a dit devant moi et devant lui à l'issue d'un petit déjeuner d'association où il avait pris la parole et où nous étions tous deux en 1998. 4
De son côté, devant la difficulté de trouver des missions et, encore plus, une situation en France, Xavier de Fontgalland avait résolu de quitter son pays et de s'établir à Londres. Il avait tout préparé pour ouvrir, avec aussi peu de frais que possible, un cabinet de conseil qui serait financé dans les premiers temps par l'indemnité qu'il espérait recevoir. En effet, le 16 avril 2001, il reçut la promesse formelle d'une allocation en plusieurs versements. Il demanda de plus une attestation de bons et loyaux services qui aurait pu lui faciliter sa réorientation.
En août 2001, Xavier de Fontgalland fondait sa société de conseil … et le 22 novembre 2002 il s'installait à Londres.
Mais M. X était le seul de son groupe à vouloir sincèrement faire un effort et son entourage ne le suivait pas. Il avait confié l'affaire à son collaborateur, M. Bouysset, qui semble avoir montré une sourde opposition et ne s'en est pas caché au cours d'un entretien téléphonique que j'ai eu avec lui. Volontairement ou non, il a fait traîner les choses en longueur et ne m'a pas caché ses réticences au cours d'un entretien téléphonique que j'ai eu avec lui.
…
Je fus de nouveau amené à le soutenir financièrement de décembre 2002 à février 2003.
Finalement, le lundi 7 avril 2003, une transaction fut signée et le solde des indemnités versées. …
Malheureusement le montant total de cette indemnité n'a pas été à la hauteur des besoins de VVV qui a dû cesser son activité en décembre 2005, et, en 2007, Xavier de Fontgalland et son épouse se retrouvent dans la même précarité totale.
En janvier 2003, la liquidation personnelle de Xavier de Fontgalland avait été prononcée, le libérant de toutes ses dettes et cautions, mais le juge liquidateur de CAP-D a réussi à faire traîner son exécution jusqu'en 2007, après quatre ans d'une lutte épuisante. Mais c'est maintenant une chose acquise.
Une association des parents et amis de Xavier de Fontgalland et de son épouse s'est constituée pour les aider à subsister en France en attendant qu'ils retrouvent des ressources suffisantes.
Xavier de Fontgalland et son épouse ont vécu seize années dans une angoisse permanente qui a pesé sur leur santé et sur celle de leurs enfants. Ils ont été suivis par leur médecin qui a conseillé à Madame de Fontgalland de veiller constamment sur son mari, tout ceci dans une atmosphère déprimante que j'ai moi-même ressentie.
…
3 N.B. : direction générale
4 N.B. : 14 avril 2000
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Témoin N°3
Ancien inspecteur des Finances, ancien membre du Collège de la Commission des Opérations de Bourse, ancien président de banque, ancien président du comité stratégique de …
21 septembre 2007
…
Je certifie sur l'honneur avoir été indigné des difficultés rencontrées dans les années 1990 par M. Xavier de Fontgalland du fait son ancien employeur le Crédit Agricole et de l'attitude déontologiquement choquante que cette Banque a manifestée à son égard à la suite de la cessation des paiements de CAP-D, le rendant responsable d'une situation dont elle était l'auteur principal.
J'estime que la compétence, la loyauté et le professionnalisme dont avait fait preuve M. de Fontgalland auraient dû conduire son ancien employeur à le défendre plutôt qu'à le charger des responsabilités qui étaient les siennes dans le désastre de cette entreprise.
La situation financière critique dans laquelle M. Xavier de Fontgalland et sa famille se sont trouvés ainsi que mon estime pour lui m'ont conduit par la suite à accepter de faire partie d'une association qui le soutient collectivement pour lui permettre de survivre.
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Témoin N°4
Ancien dirigeant de filiales de Cap-D
28 septembre 2007
…
1. Attitude et Responsabilité du Crédit Agricole et de sa filiale SEGESPAR
Pour apporter mon témoignage, il m'apparaît nécessaire d'exposer dans quel contexte j'ai été amené à rencontrer Xavier de Fontgalland.
Après avoir occupé depuis 1968 des fonctions de directeur des ventes, puis de directeur commercial dans des maisons d'édition, j'ai en tant que directeur général de DDD, négocié en 1988 la vente de ce groupe à MP. A cette occasion, j'ai rencontré pour la première fois les responsables du groupe Cap-D ; MM. Gérard Noël et Xavier de Fontgalland, intéressés par un investissement dans … . En novembre 88, lors de la cession de DDD et MP, j'ai été appelé à la direction de G-L par CE …
En mars 1989, le groupe CE décide de vendre G-L à Cap-D, et j'ai à nouveau rencontré Xavier de Fontgalland. J'ai été nommé P.DG de G-L dès son acquisition, puis, quelques mois plus tard, P.DG également de DCO, nouvelle acquisition de groupe Cap-D dans le domaine de …
Le 28 mars 1991, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de G-L et de DCO. Le 6 janvier 1991, ces deux sociétés ont fait l'objet d'un plan de cession au profit du groupe HHH.
La gestion de ces sociétés dirigées par mes soins a été jugée irréprochable par le Tribunal de Commerce et Maître Marie-José Josse, syndic, déboutée de sa demande à mon encontre (jugement du 16 novembre 1994). Maître Josse n'a pas jugé utile de se constituer partie civile dans la présente instance et ce, manifestement en raison de l'absence de préjudice envers les créanciers.
De même, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, j'ai été relaxé des chefs de la poursuite figurant sur ma mise en examen.
Durant l'été 1990, j'avais rencontré deux représentants de Segespar Holding, actionnaire de la société Cap-D.
A l'occasion d'un déjeuner, et en présence de Gérard Noël (Cap-D), de Madame AMG, secrétaire générale de G-L et de DCO, ces deux responsables nous ont confirmé que Segespar se proposait d'effectuer une augmentation de capital conséquente au profit de nos sociétés. Ils ont par ailleurs, ce même jour, tenu à annoncer à notre personnel la réalisation prochaine de cet apport financier. Une première partie de cette augmentation de capital a eu lieu peu de temps après, lorsqu'un montant de 20 000 000 F. a été déposé à la banque XXX - banque principale de nos sociétés … - auprès de son fondé de pouvoir, M. RRR.
Cette opération a finalement été annulée et les fonds restitués par la banque XXX au groupe Cap-D le 21 février 1991.
C'est cette annulation qui a conduit Gérard Noël à déclarer la cessation de paiement de l'ensemble des sociétés détenues par Cap-D le 28 mars 1991, sans en référer à qui que ce soit et en outrepassant toutes les règles de procédure en vigueur. C'est ainsi que j'ai appris cette cessation de paiement par voie de presse et sans avoir donné ma signature de P-DG auprès du tribunal. Il en allait de même avec la plupart des dirigeants des autres sociétés du groupe CAP-D.
J'ai rapporté, avec précision et documents à l'appui, ces faits auprès des président et conseillers de la 3ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris et ceux-ci figurent aussi dans les conclusions de mon avocate, Me CMA.
Les Procédures
La conduite du Crédit Agricole et de Segespar a été tout aussi cavalière et irresponsable lors de l'audience auprès du tribunal correctionnel. La présidente a remarqué et déploré que dans une affaire aux conséquences aussi graves, les membres de la direction générale du Crédit Agricole, qui avaient été convoqués comme témoins à la demande de Xavier de Fontgalland, ne se soient pas présentés. Les deux collaborateurs qu'ils avaient délégués n'ont pu en effet apporter aucun élément, car ont-ils dit, ils n'avaient pas connaissance du dossier et ont fait remarquer que les responsables d'alors ne faisaient plus partie du groupe. 5
A cette audience, la présidente s'est également étonnée devant l'expert, M. Gérard Harmand, du fait que de nombreuses erreurs se soient glissées dans son rapport. Pour sa défense, celui-ci a revendiqué le droit à l'erreur. La présidente a alors remarqué que le montant de ses honoraires était exceptionnellement élevé.
Par ailleurs, le procureur de la République a retiré la plupart 6 de ses réquisitions et il n'y a [eu] aucune partie civile dans la procédure pénale.
3. Sur la personne de Xavier de Fontgalland
La façon dont le Crédit Agricole s'est retiré de ces affaires après s'y être impliqué a entraîné de fait de graves conséquences sur le plan professionnel et humain. En effet, ces sociétés nouvellement acquises auraient pu continuer à vivre et conserver leur patrimoine, car elles jouissaient d'une réputation de qualité reconnue tant en France qu'à l'étranger. Surtout, elles auraient pu conserver leur capital humain, je veux dire ces hommes et ces femmes qui se sont dépensés sans compter pour faire fructifier leur entreprise.
Parmi eux, j'ai eu l'occasion de connaître Xavier de Fontgalland et je peux me porter témoin de son intégrité, de sa droiture, de sa rigueur et tout particulièrement de son désintéressement personnel. C'est un homme d'honneur et il ne s'est jamais dérobé à ses obligations depuis le début de cette procédure.
Je sais que la présente attestation est destinée à être produite en justice et que toute déposition inexacte ou mensongère est susceptible d'entrainer à l'encontre de son auteur des condamnations civiles (dommages-intérêts) ou pénales (amende, emprisonnement).
…
5 N.B. : Il s'agit de Mme Monique Bourven, ancien directeur général de Segespar et directeur général adjoint du Crédit Agricole, qui avait quitté le groupe du Crédit Agricole en décembre 1990, à la suite d'un conflit violent avec M. Philippe Jaffré, alors directeur général du Crédit Agricole.
Cf. Notice nécrologique parue le 10 septembre 2007 …à la suite du décès de M. Philippe Jaffré.
6 La « totalité » de ses réquisitions en ce qui concerne Xavier de Fontgalland.
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Témoin N°5
Ancien banquier et animateur de diverses associations
27 septembre 2007
…
J'ai connu la situation critique de Xavier de Fontgalland lors d'un entretien que j'ai eu avec lui, à sa demande, en 1996 alors que je venais de terminer mon mandat de Président de l'Association FFF et que je continuais à œuvrer au sein d'une structure (FFF-Emploi) mise en place par l'Association pour venir en aide aux … se trouvant dans une situation de précarité professionnelle.
…
A l'issue de cet entretien, je lui ai proposé de rencontrer un collaborateur de FFF-Emploi … plus à même que moi de lui apporter le soutien moral et relationnel dont il avait encore besoin dans l'immédiat, notamment pour assurer sa défense et l'aider à plaider sa cause auprès des dirigeants du Crédit Agricole. Ce qui a été fait et l'a conduit, via l'intermédiation d'un autre … à obtenir un entretien avec M. Thierry COSTE, alors Directeur Général Adjoint de Segespar, la filiale du Crédit Agricole, cofondatrice et actionnaire principal de la Société CAP-D.
Je dois dire que la situation que m'a alors exposée M. de Fontgalland (absence de revenus fixes, conséquences (morale et financière) des instances judiciaires, pour lui et sa famille) m'a conduit à lui apporter d'emblée mon appui moral, convaincu que j'ai été, à la lumière de ce qu'il m'a appris de son affaire, de la justesse de son plaidoyer ; cet appui moral s'est doublé en 1997 d'un prêt de 50 000 francs que je lui ai fait pour servir de caution au paiement du loyer d'un nouveau logement moins cher que celui qu'il occupait - dont il a dû déménager pour raison financière.
A l'issue de ce premier entretien, j'ai demandé à M. de Fontgalland de me tenir au courant de l'évolution de sa situation, tant judiciaire que personnelle. Et c'est ce qu'il a fait depuis cette date jusqu'à aujourd'hui. De là vient, sans nul doute, mon désir de témoigner aujourd'hui en sa faveur pour que justice lui soit enfin rendue.
Personnellement, et bien que n'étant plus alors le Président de l'Association en question, j'avais trouvé déplacée, contrevenant sans doute à ses statuts, l'implication de l'Association pour une telle transaction : celle-ci en effet avait eu pour pratique d'attribuer des prêts d'honneur aux seuls … en difficulté, limités en montant et remboursables. M. de Fontgalland a alors mis fin à mes scrupules en me disant qu'il avait refusé cette transaction pour des raisons que j'avais alors trouvées parfaitement valables, du point de vue juridique et moral. 7
Je dois dire que j'ai admiré alors - et que j'admire toujours - l'effort incroyable (j'oserai même dire inhumain) qu'un justiciable comme M. de Fontgalland a fait - et doit faire encore - pour inverser des décisions de justice fondées sur des imputations inexactes ou tendancieuses de rapports d'auxiliaires de justice et rétablir la vérité des faits.
J'ai aussi été témoin de la situation morale et financière critique de Monsieur de Fontgalland tout au long de cette période et je n'ai pas douté un instant de la véracité de cette situation critique, connaissant l'éthique de sa famille.
Mon appui moral et financier à M. de Fontgalland repose donc sur la conviction intime que je me suis faite à partir de ce que j'ai appris qu'un préjudice certain lui a été fait, tant moral que financier, à lui et à sa famille, et qu'il est grand temps de reconnaître et de réparer. Justement pour qu'on puisse dire qu'enfin Justice est rendue. Il y va pour moi de l'honneur de notre Justice, au service de l'établissement du vrai et d'une juste appréciation des responsabilités de chaque partie en cette douloureuse affaire pour M. de Fontgalland.
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7 N. B. ajoutée par M. de Fontgalland à propos de la proposition faite par M. Thierry COSTE :
A l'issue de toutes les procédures, sans qu'une confirmation puisse être donnée (même sous séquestre), et à condition que M. de Fontgalland s'engage à ne jamais mettre en cause le Crédit Agricole dans le cadre de sa défense, le Crédit Agricole ferait à l'Association FFF un don de "x"F -nb : montant qui apparaissait significatif mais qui, déjà, était très inférieur à celui des dommages directs causés, aujourd'hui beaucoup plus importants- ; puis l'association consentirait à M. de Fontgalland (qui n'en était pas membre) un prêt non remboursable pour le même montant.
M. de Fontgalland a naturellement refusé une telle proposition compte tenu de son caractère de chantage ou de prévarication et de pression exercé par le Crédit Agricole pour instrumentaliser la justice en vue d'en retirer un avantage indu. M. de Fontgalland n'en a pas moins conservé une attitude irréprochable à l'encontre du Crédit Agricole.
Par correction envers M. Thierry COSTE, sans doute très mal conseillé, les témoignages susceptibles d'aborder cet épisode ne sont qu'allusifs. Une enquête officielle auprès d'un petit nombre de personnes permettrait aisément de confirmer la teneur du présent commentaire.
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Témoin N°6
Chasseur de Têtes
28 septembre 2007
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J'ai connu Xavier de Fontgalland dans le cadre de mon activité de chasseur de têtes, constamment exercée depuis plus de 15 ans au sein de Cabinets de premier rang (...). Par ailleurs, je connais divers de ses amis et soutiens.
Dans le cadre de ses recherches d'un nouveau travail, Xavier de Fontgalland ne pouvait manquer d'expliquer la rupture intervenue dans son CV. J'ai donc nécessairement été informé de sa situation personnelle et professionnelle et de son origine.
Je puis affirmer que les procédures qu'il a subies ont rendu quasiment impossible sa réintégration dans une structure similaire à celles au sein desquelles il avait constamment travaillé jusqu'alors (IDI, pendant près de 5 ans, puis UI-Crédit Agricole pendant 10 ans). Fondée ou non, la suspicion prévaut particulièrement dans ce domaine, et les employeurs ne peuvent imaginer prendre le moindre risque d'obérer leur liberté d'action en s'attachant comme collaborateur une personne impliquée dans un conflit mettant en jeu l'un des plus grands investisseurs institutionnels de la place.
Par ailleurs, les employeurs ne croient pas à la valeur de l'expérience en la matière ; la seconde chance n'existe pas vraiment dans notre culture à ce niveau et à ce type de responsabilités.
Néanmoins, Xavier de Fontgalland a toujours eu la réputation d'une personne honnête, loyale, ne ménageant pas ses efforts, et il a toute ma confiance. Les procédures qu'il a dû affronter auraient largement pu avoir raison de son endurance. Beaucoup sont restés sur le carreau qui ont eu sensiblement moins d'épreuves à affronter.
Je me suis donc efforcé de l'aider, en le conseillant sur ses projets, et en l'orientant vers des personnes susceptibles, soit de le conseiller également, soit de monter d'autres projets nécessairement éloignés de son domaine de compétence, ce qui ne facilitait pas la recherche d'une solution satisfaisante.
Je puis témoigner que Xavier de Fontgalland a agi avec une persévérance peu commune afin de s'en sortir. Et, connaissant l'état dramatique de sa situation financière, je suis navré qu'il n'ait pu encore y parvenir. Je sais qu'une association le soutient financièrement, mais il est capital que Xavier de Fontgalland puisse enfin se réinsérer dans le monde du travail.
Quoique mes fonctions me conduisent à connaître et à traiter parfois des situations particulièrement difficiles et délicates, je suis consterné que le conflit qu'il traverse depuis si longtemps n'ait pu être résolu de façon satisfaisante à l'amiable.
C'est pourquoi je produis volontiers ce témoignage en espérant qu'il contribuera à la conclusion d'une solution enfin juste.
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Témoin N°7
Retraité, ancien inspecteur des Finances, ancien dirigeant de grandes entreprises
3 octobre 2007
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J'ai connu Xavier de Fontgalland pendant que je travaillais à XXX, d'abord comme … puis comme ... A ce titre j'étais associé à l'activité de la filiale de banque d'investissements du groupe, l'Union d'Etudes et d'Investissements (UI), dont je fus administrateur pendant toute cette période. C'est là que je fis connaissance de Xavier de Fontgalland
L'activité d'UI consistait à prendre des participations dans des entreprises commerciales exerçant leur activité dans des secteurs intéressant le Crédit Agricole (filière agro-alimentaire, distribution, filière bois, machinisme agricole, etc.). Cette activité, relativement nouvelle pour le Crédit Agricole à l'époque, était exercée sous une surveillance attentive de la maison mère, surveillance dont j'étais en dernier ressort responsable. A ce titre, j'étais vigilant sur le profil des collaborateurs d'UI, leur compétence et évidemment leur honnêteté et leur éventuel caractère aventureux.
Pendant toute cette période, j'ai plusieurs fois eu l'occasion de rencontrer Xavier de Fontgalland sur les dossiers dont il était chargé ou en comité d'investissement d'UI, et il m'a toujours donné le sentiment d'un excellent professionnalisme ainsi que d'une parfaite fiabilité. Il avait toute ma confiance.
J'avais quitté le Crédit Agricole depuis plusieurs années quand sont intervenus les faits à l'origine du litige actuel. Sans connaître les détails de celui-ci, je peux cependant dire que je n'imagine pas une seconde Xavier de Fontgalland dissimulant des faits à sa hiérarchie ou montant des procédures pour tout autre motif qu'un très profond sentiment d'injustice.
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Témoin N°8
Conseiller - Directeur Général Honoraire d'un groupe bancaire
25 septembre 2007
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Je connais Xavier de Fontgalland depuis une quinzaine d'années, relation établie par des amis communs. J'ai suivi les difficultés qui ont jalonné sa carrière professionnelle, et j'ai pu en mesurer les conséquences. J'ai été témoin de la tension qu'a représentée la procédure judiciaire, longue et éprouvante. Il a mené, aidé par son épouse et ses enfants un combat déterminé, considérant que ses droits et son honneur étaient en cause, et que ses difficultés étaient de nature à briser sa carrière, rendant difficile, quasiment impossible, la reprise d'une activité professionnelle identique, alors que son expérience et sa compétence auraient été très utiles dans un secteur aussi porteur que celui du renforcement des fonds propres et du management des petites et moyennes entreprises.
J'atteste que cette situation a eu des conséquences négatives considérables sur le plan psychologique.
J'atteste aussi que sur le plan matériel il a été dans l'obligation, pour survivre, d'accepter des secours et des aides de la part d'Associations ou de relations, refusées dans un premier temps par dignité et finalement acceptés par nécessité.
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Témoin N°9
Ancien élève de Polytechnique, des Ponts et Chaussées, ancien dirigeant d'entreprises
Coach
10 octobre 2007
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J'ai rencontré Xavier de Fontgalland par l'intermédiaire d'une relation commune, ...
Sachant que j'exerçais le métier de coach, celui-ci m'a demandé d'avoir un entretien avec X. de Fontgalland.
C'était en Février 2004.
A l'occasion de cet entretien, Xavier de Fontgalland m'a indiqué qu'il cherchait du travail, mais dans un contexte très compliqué ne lui permettant pas de travailler en France. Il m'a en effet expliqué dans les grandes lignes qu'il avait été indûment considéré comme responsable de la faillite d'une filiale du Crédit Agricole, laquelle faillite avait été jugée frauduleuse. Jusqu'à la fin de ses procès, il ne pourrait pas travailler en France.
Nous nous sommes rencontrés 4 fois, à l'occasion de ses voyages en France (il était basé à Londres), pour affiner son projet professionnel. Nous ne nous sommes plus revus après.
Il m'a semblé que Xavier de Fontgalland était en grande difficulté financière. Il était très affecté par la façon dont il avait été traité, gardant un lien fort avec le passé, ce qui rend très difficile toute projection sur l'avenir.
Malgré cela, il mettait beaucoup de courage à chercher du travail, étant prêt à toutes les mobilités et toutes les expatriations pour assurer des revenus à sa famille.
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Témoin N°10
Diplômé HEC, chef d'entreprise
27 septembre 2007
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Je connais personnellement Xavier de Fontgalland depuis les années 96-97 et nous nous voyons fréquemment (environ une fois par mois) car nous avons des centres d'intérêt communs.
Je l'apprécie et j'ai participé à une entreprise qu'il avait initiée.
Dès cette époque j'étais au courant des graves difficultés personnelles auxquelles Xavier de Fontgalland se trouvait confronté à la suite de démêlés qu'il avait connu avec le Crédit Agricole, suite à la déconfiture d'une de ses filiales d'investissement dont on lui avait confié la Direction Générale peu de temps avant son dépôt de bilan et dont on lui avait reproché une mauvaise gestion alors que la responsabilité du dépôt était imputable à la volonté du Crédit Agricole de se dégager d'un investissement malheureux.
Je suis chef d'entreprise après avoir été cadre dirigeant de grands groupes et je n'ai jamais vu dans ma carrière un Groupe (aussi respectable que le Crédit Agricole) se séparer d'un de ses dirigeants dans des conditions aussi détestables, en se défaussant de responsabilités qu'il devait assumer et en plongeant son ancien collaborateur dans une situation insupportable tant sur le plan professionnel que personnel.
Xavier de Fontgalland était, dès cette époque, considérablement affecté par les conditions infâmantes dans lesquelles s'était passé son départ du groupe Crédit Agricole et qui laissaient supposer qu'il avait commis des actes délictueux, au-delà d'une mauvaise gestion qui lui était imputée bien à tort. Il consacrait son énergie à sortir blanchi des poursuites pénales dont il faisait l'objet et qui étaient pour lui un handicap majeur dans la recherche d'un emploi correspondant à ses compétences en matière financière. Il vivait d'expédients : missions temporaires, aides d'amis, emprunts …
Plusieurs amis de Xavier de Fontgalland se sont émus de l'attitude méprisable du Crédit Agricole dans cette affaire et, disposant d'un accès auprès de dirigeants du Crédit Agricole, ont pu obtenir que soient revues les conditions dans lesquelles s'était opéré le départ de Xavier de Fontgalland.
Malheureusement celui-ci, sans ressources autres que des aides familiales et amicales s'est trouvé obligé d'accepter une transaction très inférieure dans son montant aux réparations auxquelles il pouvait prétendre.
Il est évident que les tentatives qu'il a effectuées, et dont il nous a tenu au courant, pour reprendre pied dans son métier d'origine étaient d'autant plus difficiles qu'il ne pouvait prétendre, de par la condamnation qu'il avait subie, exercer un quelconque mandat de dirigeant et que toute rémunération touchée en France devrait immédiatement faire l'objet d'une saisie, en vertu de la condamnation qu'il avait subie.
C'est ainsi qu'il a essayé de monter, dans les années 2004-2005, un projet à partir de l'Angleterre auquel plusieurs amis, dont moi-même, avons participé. Ce projet a malheureusement tourné court pour de raisons étrangères à la responsabilité de Xavier de Fontgalland, et celui-ci s'est retrouvé dans une situation encore plus précaire qu'auparavant si bien qu'un certain nombre de ses amis et sa Famille ont dû monter une association pour lui venir en aide.
Je peux témoigner de la parfaite intégrité de Xavier de Fontgalland et de sa rigueur morale qui lui a rendu insupportable, personnellement et vis-à-vis de son entourage, le fait d'avoir été inculpé dans une affaire où il s'est retrouvé en position de « bouc émissaire ». Le fait d'avoir eu à subir des accusations mettant en cause son intégrité l'a détruit moralement et l'a empêché de retrouver une position professionnelle conforme à ses grandes compétences.
Il vit aujourd'hui, lui et sa famille, dans des conditions matérielles précaires et je puis témoigner que sa situation actuelle est la conséquence des avanies subies dans cette regrettable affaire qu'il a eue à affronter depuis de longues années.
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Témoin N°11
Bénévole, membre d'association diverses
20 octobre 2007
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Je connais Monsieur Xavier de Fontgalland depuis 1971 où il était étudiant en MBA, Wharton, Université de Pennsylvanie avec mon mari. J'étais moi-même à l'époque assistante d'échange du ministère français des affaires étrangères et étudiante en MA. Depuis nous avons gardé des liens amicaux.
Depuis le début des années 1990, Xavier nous a fait part de ses premières difficultés liées à son départ de la société CAP-D. Etant proche de sa femme j'ai amicalement tenu à assister à la première audience correctionnelle du lundi 30 novembre 1998 à 13 :30 à la 11ème Chambre. J'ai retenu les remarques de la présidente de cette même chambre, Madame XXX qui souligne :
« -L'absence des principaux acteurs de cette affaire, dirigeants du Crédit Agricole et de Segespar dont Monsieur Xavier de Fontgalland avait demandé la comparution. »
Seuls étaient présents à l'audience des cadres subalternes de Segespar qui n'ont pu contredire Monsieur de Fontgalland. Le Procureur de la République a ensuite retiré toutes ses réquisitions contre Monsieur de Fontgalland.
En l'absence de Monsieur Thierry COSTE, la proposition suivante faite à Monsieur de Fontgalland n'a pu être évoquée : « accepter une indemnité de transaction émanant du Crédit Agricole qui aurait transité sur les comptes de l'Association des Anciens FFF en échange de son silence. »
Par la présente je tiens à confirmer que Monsieur Xavier de Fontgalland et sa famille ont eu une vie matérielle très difficile depuis ces nombreuses années. Ils ont déménagé à Londres fin 2002 dans des conditions très simples d'installation comme colocataires partageant la cuisine et la salle de bains de leur propriétaire. Ils avaient une vie bien différente de celle des expatriés cadres moyens à Londres.
Par défaut de fonds suffisants son projet n'a pu aboutir.
Pendant toutes ces années difficiles, mon mari et moi avons souvent été conduits à les soutenir pour éviter le pire, en dépit de leur discrétion.
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Témoin N°12
Officier général en 2ème section
Directeur général d'une fondation reconnue d'utilité publique
2 octobre 2007
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Je connais Xavier de FONTGALLAND depuis l'automne 1956, date de mon entrée en classe de 5ème car nous avons été dans la même classe. D'emblée, j'ai trouvé en lui un garçon ouvert et droit : la suite m'a montré qu'il était fidèle en amitié. Depuis cette date, nous sommes restés liés par un sentiment d'estime que je crois réciproque que n'ont distendu ni les ans ni les choix de carrière très différents que nous avons faits, ni bien sûr les épreuves qu'ont traversées Xavier de Fontgalland et son épouse. Avant ces épreuves, nous nous rencontrions en ménage assez régulièrement en dépit de mes affectations outre-mer ou à l'étranger ; depuis une quinzaine d'années, nous nous voyons un peu plus souvent, mon épouse et moi-même essayant de leur apporter le soutien de notre amitié.
Je ne me souviens plus exactement quand Xavier de Fontgalland m'a informé des difficultés qu'il rencontrait professionnellement mais il me semble que cela remonte à une quinzaine d'années. Depuis lors, je le vois se débattre avec acharnement pour prouver sa bonne foi et obtenir réparation : j'ai admiré son courage et sa détermination mais je dois dire que j'ai été aussi frappé par les conséquences visibles causées peu à peu sur sa santé par la situation morale et matérielle qu'il affronte avec son épouse.
Pour autant, Xavier de Fontgalland ne s'est jamais plaint devant moi et a toujours agi avec beaucoup de noblesse face à l'adversité mais j'ai souvent craint qu'il ne tienne pas nerveusement et qu'il soit tenté, devant l'interminable épreuve qu'il subit, de mettre ses jours en danger. Heureusement, ses convictions religieuses et philosophiques, son sens du devoir vis-à-vis de sa famille, notamment vis-à-vis de son épouse qui le soutient de façon admirable depuis si longtemps, et la volonté d'obtenir justice lui ont permis de tenir.
Je ne sais pas si, en de pareilles circonstances, beaucoup auraient renoncé à mettre un terme à ces épreuves et je me suis réellement posé la question de savoir dans quelle mesure ce n'était pas une issue espérée par certains de ses détracteurs.
Mon épouse et moi avons rejoint une association qui soutient économiquement Xavier de Toinon de Fontgalland ; nous essayons ainsi, modestement, de les aider sur le plan financier.
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Témoin N°13
Consultant auprès de fonds d'investissement
24 septembre 2007
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Je connais Xavier de Fontgalland depuis 1975, ayant tous les deux été ensemble en tant que salariés du même établissement financier de 1975 à 1980.
J'atteste de mon estime pour M. Xavier de Fontgalland dont j'ai eu en maintes occasions l'opportunité de constater la rigueur et la scrupuleuse honnêteté.
J'atteste avoir en diverses occasions soutenu M. Xavier de Fontgalland de façon à lui permettre de subvenir à son ordinaire alors qu'il se trouvait dans des litiges à armes très inégales face au premier établissement financier français et l'un des majors européens.
Aujourd'hui j'aurais l'opportunité de lui proposer une mission d'expertise dans son domaine de compétence, je n'hésiterais pas un seul instant à pleinement le soutenir convaincu de sa rectitude à la limite « ombrageuse ».
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Témoin N°14
Médecin traitant
13 décembre 2005
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Je, soussigné, docteur LLL certifie assurer le rôle de médecin traitant de monsieur X depuis une vingtaine d'années.
C'est à l'automne 92 que j'ai pu noter d'importantes modifications dans le contenu des doléances et dans le constat médical de ce patient.
En effet, j'ai assisté à l'installation progressive d'un état de stress s'apparentant au schéma de stress post-traumatique accompagné d'un anhédonisme s'amplifiant de mois en mois.
Devant une fatigue chronique sans résolution par les traitements classiques, devant une insomnie rebelle, des plaintes somatiques à expressions diverses (malaises, palpitations, douleurs erratiques…), des inhibitions invalidantes, j'ai orienté la thérapeutique vers les antidépresseurs sérotoninergiques, les hypnotiques et les tranquillisants, tout en préservant les capacités cognitives de mon patient.
En 1997-98, j'ai noté, malgré le traitement, une augmentation des troubles liés au stress. Malgré son départ en Angleterre en novembre 2002, j'ai continué à suivre mon patient pour les mêmes problèmes.
Au début de l'année 2003, … tellement la pression morale et psychologique qu'il subissait était forte. J'ai réussi à … tout en majorant le traitement.
Depuis, et après une accalmie de 18 mois environ, les troubles ont repris de plus belle nécessitant un suivi plus soutenu de ma part, craignant de graves conséquences compte tenu de l'intensité du stress subi, et ceci en dépit d'une constitution physique et morale de départ excellente. Je pense, d'ailleurs, que seule cette constitution, secondée médicalement, a permis que mon patient traverse cette période très difficile sans trop de dommage.
Je me dois de souligner que, dans le même temps, il m'a fallu ...
En résumé, monsieur X, ainsi que sa famille, a présenté durant maintenant plus de 13 années (n.b. : 19 années à ce jour), un stress post-traumatique tel qu'on peut le décrire chez les victimes de chocs psychosociaux majeurs.
…
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PARLONS VRAI ...
J'ACCUSE LE CRÉDIT AGRICOLE d'avoir fait commerce de justice
Personne ne m’a poursuivi pour diffamation.