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Petition2
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PIÈCES


Près de deux cents pièces ont été produites en justice par mon avocat

(et adressées à diverses autorités et personnalités, gravées sur un CD-Rom)


A ce stade, il ne me paraît pas opportun de fournir ici toutes ces pièces. Le nombre de celles-ci ne répond d’ailleurs qu’au souci d’une complète transparence à l’égard des personnes sollicitées. En voici seulement quelques unes ou extraits.

Prière de consulter les Mentions légales à propos de leur utilisation.


a- Procédure pénale :


Réponse du Premier président de la Cour d’appel, du 22 février 2010


Plainte pénale reçue le 10 décembre 2010 par le Doyen des Juges d’Instruction du Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris (les noms des personnes physiques citées étant cette fois-ci révélés pour la plupart)


Lettre du 15 décembre 2010 au Procureur général près la Cour d'appel de Paris


Ordonnance fixant la consignation et reçu du 21 janvier 2011


b- Autres pièces :


A propos de la transparence des relations entre Cap-D et ses banquiers, seuls créanciers (qui ne se sont pas portés parties civiles dans la procédure pénale) :

Lettre de la BNP du 25 juillet 1990


A propos de la gestion de fait de Cap-D par Crédit Agricole SA, sur la négociation des conditions de mon départ dans les locaux de ce principal actionnaire direct et indirect (on notera que Crédit Agricole SA avait demandé que le conseil soit commun) :

Note d'honoraires de l’avocat commun-10 oct 1990


A propos des relations particulières liant le juge-commissaire et l’expert à l’époque des procédures :

Bottin 1992-Extrait-Cercles et Clubs

Cette seule pièce aurait dû disqualifier toutes les procédures.


A propos de la négociation de la transaction :

Extraits des lettres d'un directeur général de banque s'adressant au directeur général de Crédit Agricole SA et parlant de la « pitrerie judiciaire » que j’ai subie, du mot qu’il m’adressa en exprimant son souhait que j'obtienne enfin justice, ainsi que des autres témoignages non familiaux produits en justice.

Les noms des témoins et des tiers sont banalisés.

Les noms des personnes citées dans ma plainte pénale sont mentionnés.

Hommage est justement rendu à M. X dont le silence à la suite de mes sommations interpellatives n’en est que plus surprenant.

Le chantage exercé sous la responsabilité de M. Thierry Coste est établi.


Sommations interpellatives (banalisées) délivrées par huissier à ma demande les 27 et 28 avril 2010

(2 sommations identiques) ainsi que le 18 mai 2010 (une sommation), et restées sans réponses = obstacle à la manifestation de la vérité ! (se reporter à la page "Lanceurs d'alerte et Sachants")


Lettre RAR adressée le 10 septembre 2010 à la présidente de la Xème chambre de la Cour d’appel de Paris pour m’étonner de l’attitude agressive de son premier assesseur lors de l’audience du 7 septembre précédent.


Audience des plaidoiries en 1ère instance - 5 février 2009 - Extraits


Mémoire ampliatif déposé à la Cour de cassation pour mon compte (partiellement banalisé)


Arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2012


Comment comprendre un arrêt de la Cour de cassation


Question Prioritaire de constitutionnalité-QPC sur les tribunaux de commerce-TC :

Arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2012  "renvoyant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant « l’indépendance », l’impartialité » et les « compétences professionnelles » des juges des tribunaux de commerce.


Commentaires de Maître Georges Berlioz sur cette QPC

Commentaires de Maître Kuchukian (cité dans la décision) sur cette QPC


Décision du 4 mai 2012 du Conseil constitutionnel décidant la conformité à la Constitution


La menace de l’avocat du Crédit Agricole : sa LRAR du 3 mai 2012 et ma réponse du 7 mai 2012

Echange du mois de mai 2012 avec l’avocat du Crédit Agricole

Y a-t-il meilleure preuve du grand embarras du Crédit Agricole ?

Mais alors, pourquoi ne pas régler cette affaire au plus tôt ?


*


PARLONS VRAI ...     CRÉDIT AGRICOLE SA a manipulé la justice.


Personne ne m’a poursuivi pour diffamation.

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