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CRÉDIT AGRICOLE - CORRUPTION - MANIPULATION


MANIPULATION ?


En septembre 1990, au moment de mon départ forcé et non motivé de Cap-D, Crédit Agricole SA - dont j'avais été un fidèle et fort profitable serviteur - décida que Cap-D devait m'octroyer une indemnité, ce qui montrait sa détermination à assurer la trésorerie de sa filiale par l'augmentation de capital prévue. Sinon cela eut été un abus de bien social caractérisé de la part de Crédit Agricole SA et des autres membres du conseil d’administration de Cap-D qui validèrent cette décision !


En dépit de son caractère élémentaire, il est symptomatique de noter que cette remarque de bon sens n'a pas retenu l’attention de l'expert et des juges lors des procédures judiciaires qui suivirent le dépôt de bilan de Cap-D, postérieur de six mois à mon départ.


Au niveau procédural, il est nécessaire de reprendre ici des propos tenus à la même époque (années ‘90), dans un autre contexte à un interlocuteur très officiel, par l’un de ceux qui ont jugé mon pourvoi en cassation (encore récemment proche de Transparence International), et publiés alors :


« … En tant que magistrat, après trente ans de carrière, j’appelle votre attention sur la façon dont le justiciable peut être piégé. Les faits sont établis par un jugement qui est inéluctablement réducteur par rapport à la réalité. Les juges introduisent dans le jugement ce qui leur paraît essentiel, et cette version sera soumise à l’appel des juges professionnels. Mais a-t-on bien décrit le problème ? Dans une certaine mesure, la réalité va se trouver enfermée dans les limites d’un jugement ; d'où l'intérêt d’un jugement bien construit au départ. »


Faut-il qu’un magistrat chevronné doive rappeler de telles évidences ?


On peut néanmoins relever que la situation n'a pas changé. cf. Arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2012


Dès lors que des auxiliaires de justice (juge commissaire, expert, mandataire liquidateur) parviennent à tromper des juges l’affaire devient très délicate.


Dans l'affaire Cap-D, les errements furent flagrants. En particulier :

Y a-t-il un niveau de gravité dans la ruine (ma situation d'insolvabilité était notoire) ?


Y a-t-il meilleure démonstration d’une malice et d’une gêne mêlées ?

On voit bien que l’instance d’appel (magistrats professionnels) - pourtant a priori à l’abri des miasmes du tribunal de commerce (magistrats consulaires) - a été contrainte par l’autorité d’une chose manifestement très mal jugée.


L’application sans discernement de ce principe d’autorité de la chose jugée est bien le plus tyrannique des principes lorsque des éléments déterminants sont révélés.

Il empêche de juger ou de se comporter justement, en conscience, alors que le quatrième des « Principes de Nuremberg » affirme que « le fait d’avoir agi sur l’ordre de son gouvernement ou sur celui d’un supérieur hiérarchique ne dégage pas la responsabilité de l’auteur ».

Les dirigeants actuels de Crédit Agricole SA sont autant concernés par ce principe que les juges précédents, liés par une manipulation dont ils eurent l’évidence même si celle-ci ne se dégagera que tardivement pour les tiers, et les juges récents à qui de nouveaux éléments constitutifs de cette évidence furent présentés.


On cherchera en vain dans la conduite des procédures une manifestation de l’exigence de vérité.


Procédure de liquidation


Alors que la liquidatrice n’avait aucun motif pour faire traîner la procédure à mon encontre (mon impécuniosité avait été confirmée), après qu’elle m’ait écrit le 1er avril (sic) 2004 qu’elle allait en demander la clôture, j’appris six mois plus tard - ayant dû revenir aux nouvelles - qu’elle avait changé de position pour une raison absurde.

« Absurde » est le mot qui convient si l’on s’en tient aux seuls éléments de droit. Au niveau des implications concrètes, il faut ajouter : scandaleux et très gravement dommageable.


Après avoir tenté de faire annuler ce revirement par tous les moyens amiables, il m’a fallu prendre un avocat dont la requête, déposée en juillet 2006 fut en tout point validée à la fin de cette même année par un jugement du Tribunal de commerce prononçant la clôture de la procédure de ma liquidation pour insuffisance (totale) d’actif.


Sans réserve, j’accuse ici la liquidatrice d’avoir fait traîner les choses par intérêt personnel, sinon même pour me nuire, vraisemblablement pour tenter de faire jouer un délai de prescription, parmi d’autres raisons possibles. En sa faveur ainsi qu’en faveur de tiers ? Une instruction devrait permettre de l’établir.


Excipera-t-elle également du fameux « droit à l’erreur » … qui n’existe pas (et, s’il existait, serait inadmissible pour un expert) ? Ou plaidera-t-elle l’incompétence ?


*


A l'évidence, le pacte de corruption a été le suivant :


En échange d'une totale liberté pour se servir sur les restes de la bête (Cap-D), les auxiliaires de justice devaient tout faire pour écarter la responsabilité de Crédit Agricole SA.

Au pénal, il n’y aurait pas de parties civiles.

Avec le rapport en forme de faux en écritures publiques de l'expert, tous les juges, même les plus consciencieux, disposaient d'un prétexte pour laisser faire la manipulation.

Qui pourrait penser qu’ils aient été naïfs ?


Il ne s'agit pas d'une hypothèse, mais d'un constat.


En me référant notamment aux pages 12 & 19 du jugement de première instance dans la procédure correctionnelle (18 janvier 1999), je puis m’exprimer ainsi sur ce site sans risque d’être démenti bien que ce jugement ne reprenne pas le poids des mots les plus révélateurs exprimés lors des débats qui se sont déroulés durant deux demi journées, heureusement attestés par des témoins :


En effet, son résultat est des plus éloquents :

= relaxe au pénal sur les trois plus importants chefs d’accusation concernant trois sociétés, dont la société holding Cap-D, ces sociétés ayant par ailleurs fait l’objet de procédures commerciales toutes gagnées … sauf celle concernant cette société holding (bizarrerie !) ;

= accrochage mineur, pour le principe et injustifié (sinon par le faux en écritures publiques de l’expert) sur une quatrième société, une filiale … qui n’avait pourtant pas fait l’objet d’une procédure commerciale.


Comprenne une telle alchimie qui pourra !

La réponse qui s’impose est effectivement que Crédit Agricole SA a su manipuler la Justice.

Crédit Agricole SA ne m’a pas poursuivi pour diffamation publique.

  


PARLONS VRAI ...     CRÉDIT AGRICOLE SA a manipulé la justice.


Personne ne m’a poursuivi pour diffamation.