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PITRERIE JUDICIAIRE

LES PRINCIPAUX ACTEURS

(toutes les personnes mises en cause à titre principal ont été dûment informées de la publication de leur identité)


> Le juge-commissaire : M. Jean-Pierre Mattei (cité depuis le 29 mars 2012)

Par l’intermédiaire de l’avocat de Crédit Agricole SA - Maître Bernard Lyonnet, à l'époque « président des agréés auprès du Tribunal de commerce de Paris » (= courroie de transmission officielle) - M. Jean-Pierre Mattei fut nommé juge-commissaire.

Par intérêt, celui-ci nomma comme expert un ami, membre comme lui du bureau du Nouveau Cercle Républicain, et comme liquidatrice une obligée. Les banques étant « grands électeurs », il devint un président - qui sera fort contesté par ailleurs - du Tribunal de commerce de Paris.

Il me reçut le 22 janvier 2007 et me déclara qu’il ne voyait pas d’inconvénient – au contraire – à ce que je dépose mon assignation quelques jours plus tard, ajoutant même que j’aurais intérêt à rendre cette affaire publique et à en parler à des journalistes (!). Il souhaita rencontrer mon avocat de l’époque, Maître Gilbert Collard (cité depuis le 29 mars 2012), dont il fit la connaissance grâce à moi le 23 mars 2007 (pièce disponible).

La conduite de mon affaire fut ensuite si mal traitée par Maître Gilbert Collard qu’il fallut que je me sépare de ses services en décembre de la même année.

M. Jean-Pierre Mattei a été mis en cause dans ma plainte pénale ainsi que Maître Gilbert Collard.


> L’expert : M. Gérard Harmand (cité depuis le 24 novembre 2011)

Lors des audiences, il osa exciper d’un prétendu « droit à l’erreur » ! Le ridicule ne tue pas quand il s’agit de protéger des honoraires exorbitants. Il rédigea un rapport dénué de substance, en forme de faux en écritures publiques, destiné à mettre hors de cause Crédit Agricole SA, son commanditaire caché et gestionnaire de fait de Cap-D, qui risquait une importante condamnation tant au pénal qu’au commerce. De façon tout à fait anormale mais symptomatique, je fus exclu des consultations préparatoires.

L’expert s’acquitta de cette tâche avec grande diligence, écartant ou subtilisant des pièces, jouant sur des anachronismes, des mensonges, et n’hésitant pas à m’accuser sans raison d’indélicatesse grave. Il fit tout pour tromper les juges en épargnant Crédit Agricole SA … grâce à un jugement volontairement rendu à mon insu par le juge-commissaire, puis passé sous silence par la liquidatrice : on n'est jamais si bien servi que par soi-même !

M. Gérard Harmand a été mis en cause dans ma plainte pénale et ne m'a pas poursuivi pour diffamation publique.


> La liquidatrice : Maître Marie-José Josse (citée depuis le 24 novembre 2011)

Elle supervisa le travail de l’expert afin que celui-ci lui prépare le terrain, contrevenant de façon générale à sa mission qui est de satisfaire les créanciers.

Elle a abusivement distrait des actifs d’une filiale au bénéfice de son avocat - Maître Antoine Diesbeck, ancien collaborateur de Maître Bernard Lyonnet - sur la base d’une facture d’un montant insensé, qu’elle savait infondé. Il ne s’agit vraisemblablement que d’un exemple dans le dossier Cap-D, car il convient de noter qu’elle a récemment fait partie d’un groupe de 13 administrateurs et mandataires poursuivis pour escroquerie dans une autre affaire, et a été condamnée.

Maître Marie-José Josse a été mise en cause dans ma plainte pénale et ne m'a pas poursuivi pour diffamation publique.


> La juge d’instruction : Mme Dominique de Talancé (citée depuis le 29 mars 2012)

Elle fit partie du pôle financier dont elle finit par être « virée - promue » (selon ses propos à un journaliste). Par une attitude abrupte et désinvolte, elle se défaussa sur le mauvais travail des auxiliaires de justice, les faisant juges instructeurs à sa place. Plus blâmable sur le fond que le juge de l’affaire d’Outreau, car n’en ayant pas les excuses, elle décida de n’instruire qu’à charge, voulant ignorer les nombreuses remarques et pièces produites, trompant ainsi délibérément le procureur.

Lors des audiences, son instruction fut disqualifiée par le procureur de la République.


> Le procureur de la République : S'il n’y a pas à le nommer (sa correction justifie que je respecte son anonymat), je dois lui rendre hommage.

Avec honnêteté, il constata dès le début des audiences publiques l’étendue des dégâts (il n’y avait pas de parties civiles) et retira toutes ses réquisitions à mon encontre, tant en 1ère instance qu’en appel, d’où ma relaxe dans la procédure pénale sur les principaux sujets concernant le fond, une part dérisoire - et injustifiée car fondée sur le seul « faux en écritures publiques » produit par l’expert - étant laissée pour satisfaire l’hydre judiciaire.


Malheureusement, de façon scandaleuse dans ce cas, le pénal ne tint pas le civil en l’état. Alors que la présidente de la 11ème chambre correctionnelle avait regretté publiquement - à l’audience - l’absence du responsable (Crédit Agricole SA) et que la Cour me disculpa totalement sur Cap-D, je fis quand même l’objet d’une condamnation en appel au commerce, réduite au minimum au regard du passif (signe d’un grand embarras) mais totalement ruineuse pour ma famille et moi. Et la Cour de cassation fut trompée qui statua sur la base d'arguments matériellement faux…


J’affirme que ces professionnels ont agi, de concert ou non, directement ou indirectement mais en toute connaissance de cause, afin d’abuser les juges en commettant plusieurs dénis de justice ou escroqueries aux jugements.

Le fait que les chantages et retards abusifs subis aient eu pour objectif de conduire au-delà de certains délais de prescription ne diminue en rien l’opportunité de cette affirmation. Au contraire, sur ce point je puis montrer la malice.


AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE SA (citée depuis le 28 avril 2011) :


M. Thierry Coste (cité depuis le 28 juillet 2011) fut l’ordonnateur de la manipulation judiciaire, et donc de la corruption, lors de sa prise de fonction au début de l’année 1991, lorsqu’il succéda à Mme Monique Bourven à la tête de Segespar, filiale en charge des marchés de capitaux, principal fondateur - et gérant de fait - de Cap-D.

Parti à la retraite à l’automne 2007 en qualité de directeur général adjoint (au moment des premières révélations des pertes du Crédit Agricole sur les marchés), il a été nommé le 15 octobre 2008 directeur général de la nouvelle Société de Financement de l’Economie Française, à la demande du Crédit Agricole. Alors que l’on exige des dirigeants un comportement exemplaire, ce banquier a manipulé la Justice par tiers interposés (et avides).

M. Thierry Coste peut-il continuer à occulter la vérité ?

S’il ne se sent pas responsable, je suis prêt à revoir ma position. Quelle omerta l’empêche de s’exprimer à la veille d’échéances humaines … inéluctables et irréversibles ?

M. Thierry Coste a été mis en cause dans ma plainte pénale et ne m'a pas poursuivi pour diffamation publique.


Même si M. Jean Laurent, directeur général de Crédit Agricole SA voulut bien reconnaître avec honnêteté le principe d'un dédommagement du bouc-émissaire que je fus en m'accordant en avril 2003 une transaction, son refus de répondre, ainsi que M. Thierry Coste, à mes sommations interpellatives m’a malheureusement contraint à le mettre aussi en cause dans ma plainte pénale, faire obstacle à la manifestation de la vérité étant un délit.


Tentant d'effacer la manipulation judiciaire, les services de Crédit Agricole SA - sous l’influence de M. Thierry Coste qui avait déjà voulu me soumettre à un chantage confirmé au moins par un témoignage produit en justice - m'ont imposé à la dernière minute une transaction dans des conditions rendues iniques, abusant ainsi de ma faiblesse.

Attitude irresponsable : il ne faut pas avoir beaucoup de discernement pour imaginer que l’on puisse mettre longtemps la vérité sous le boisseau, sauf à penser que la justice est toujours manipulable.


Dûment informés, et du fait de leurs fonctions, d'autres dirigeants de Crédit Agricole SA ont également, et nécessairement, été mis en cause dans ma plainte pénale.

Des administrateurs ou dirigeants non mandataires sociaux également au courant de cette affaire sont susceptibles d’être mis en cause.


Il ne serait pas illégitime - ni déplacé - de poser à tous les questions suivantes :


* Que pensent-ils de cette affaire ?

* Cette affaire est-elle de nature si politique qu’elle ne puisse être traitée par l’exercice de la subsidiarité ?

* Crédit Agricole SA a-t-elle bien manipulé la justice, donné instruction à MM. X et Thierry Coste de ne pas répondre à mes sommations interpellatives, donné à l’expert, puis à ses avocats, un feu vert, sinon instruction, pour mentir effrontément et régulièrement dans leurs écritures et plaidoiries ?

* Surtout, pourquoi Crédit Agricole SA et M. Thierry Coste, ainsi que M. Gérard Harmand (expert) et Maître Marie-José Josse (mandataire judiciaire) ne m’ont-ils pas poursuivi pour diffamation ?

Même s’il paraît vain de poser ces questions, il semble nécessaire de le faire.


Comment de telles personnes peuvent-elles se regarder sereinement dans la glace chaque matin ? Quand se rendront-elles compte de l’absurdité de la position dans laquelle certains de leurs cadres continuent à les mettre ?

Il faut espérer qu’elles auront à cœur de corriger l’impression détestable qu’ont donné jusqu'à présent les agissements de responsables qui n’ont pas le courage d’assumer leurs actes, font porter leurs conséquences sur des tiers et nuisent gravement à l’image du Crédit Agricole et de l’ensemble de ses collaborateurs les plus dévoués.


Le dernier avocat de Crédit Agricole SA (Maître Jean-Pierre Mattout, qui professe volontiers en faveur d’une bonne gouvernance bancaire mais n’hésite pas à mentir et calomnier dans ses écrits et à l’audience, cf. pièces disponibles), agissant aujourd'hui sous le contrôle de M. Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA jusqu'en mai 2015, n’a pu être cité par ma plainte pénale : il avait malheureusement le droit de se comporter ainsi.


PARLONS VRAI ...     CRÉDIT AGRICOLE SA a manipulé la justice.


Personne ne m’a poursuivi pour diffamation.