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Petition2


PARLONS VRAI ...     CRÉDIT AGRICOLE SA a manipulé la justice.


Personne n’ose me poursuivre pour diffamation.


L'affaire Crédit Agricole / Cap-D :

trahison de PME, corruption et manipulation judiciaire


Ou comment une banque, au plus haut niveau de sa direction, trahit ses engagements envers des PME sollicitées pour créer le groupe Cap-D puis ose faire porter le poids de son défaut (durant plus de 23 ans à ce jour) à son cadre dirigeant salarié, créant à ce dernier un total empêchement de vie.


Le Crédit Agricole décide d'investir dans des entreprises non cotées en promettant à la société Cap-D, qu'il crée et contrôle à cette fin, les moyens nécessaires qui, finalement, ne viendront pas. Puis, il se désengage tout en piégeant à dessein l'un de ses collaborateurs afin d'éviter une condamnation en comblement de passif ....


En 1987, Crédit Agricole SA (« CA ») fonde la société Cap-D pour prendre des participations minoritaires dans de petites entreprises non cotées, en apportant au passage diverses participations qu'il détenait déjà.


Cherchant à développer cette activité, le CA me propose au début de l'année 1989, du fait de mes 16 ans d'expérience à haut niveau dans la prise de participation active, principalement au sein de son groupe, de prendre la direction générale et de devenir administrateur de Cap-D avec pour mission de réorganiser la politique d'investissement vers les participations majoritaires. Pour réaliser cette ambition, il est nécessaire et convenu avec le CA d'augmenter de façon importante le capital de Cap-D.


Cependant, dans un premier temps, le CA décide d'endetter Cap-D auprès de banques amies, dont certaines font partie du groupe CA.


Inconstance


Fin 1989, alors que l'augmentation de capital prévue de Cap-D est enfin lancée, le CA change d'avis sur la politique qu'il a définie et décide de suspendre le processus d'augmentation de capital en cours, laissant Cap-D dans une situation fragile avec un très fort endettement.


Face à l'attitude irresponsable et surprenante de la direction du CA, face à cet endettement dangereux de Cap-D, je recommande dès le début de l'année 1990 : soit un engagement complémentaire du CA - gestionnaire de fait de Cap-D -, soit une scission de Cap-D avec l'entrée de tiers, soit le dépôt du bilan. Le CA impose une autre stratégie consistant à démonter en partie Cap-D avant de la recapitaliser.


Après avoir refusé mon projet de restructuration, la banque me demande de partir et fixe l'indemnité que Cap-D doit m'octroyer car je ne suis en rien responsable de la dégradation de la situation.


L'octroi, par Cap-D et sous le contrôle du CA, de cette indemnité (fort modeste au regard des dommages déjà causés et qui disparaîtra vite du fait des dommages à venir), signifie que la société est in bonis et que son capital va être augmenté, ce qui me rassure.


Malheureusement, un conflit de pouvoir au sommet avec Philippe Jaffré (alors DG du CA) éclate en décembre 1990 et conduit Monique Bourven, la fondatrice / tutrice de Cap-D (dont la situation n'a pesé d'aucun poids dans ce conflit), à quitter la direction générale du CA.


Irresponsabilité


Thierry Coste, DGA du CA et successeur de Monique Bourven, revient alors sans délai sur les promesses finalement faites par le CA au personnel de certaines filiales de Cap-D en refusant au début de l'année 1991 le processus en cours d'augmentation de capital.


Le CA « plante » donc Cap-D sans scrupule, méprisant les entreprises en cours de financement, donc fragiles, leurs partenaires, les personnels de ces filiales et les autres banques.


Le bilan de Cap-D sera déposé en mars 1991, six mois après mon départ, dans les pires conditions. Je suis tenu à l'écart de cette décision incohérente et ne suis même pas informé de ce revirement irresponsable. Le passif étant conséquent (exclusivement auprès de banques amies ou filiales du CA), un expert est nommé par un juge-commissaire pour aider la liquidatrice à déterminer l'opportunité d'actions en comblement du passif.


Le piège se met en place grâce à des connivences.


La liquidation s'organise autour d'un réseau de connaissances et d'intérêt croisés, où l'on trouve à chaque étage des conflits d'intérêts, entretenus sans aucun scrupule …


Les banques créancières, très au fait de leurs risques initiaux, ne lanceront pour leur part aucune action pénale ou autre contre moi.


La liquidatrice choisie (Me Marie-José Josse) prend curieusement comme avocat Me Antoine Diesbeck, ancien collaborateur de Me Bernard Lyonnet, avocat du CA, familier du tribunal de commerce de Paris et « président des agréés » auprès de ce tribunal. C'est d'ailleurs ce dernier qui, aux ordres du CA, coordonne les opérations.


Les auxiliaires de justice se servent allégrement.


Une analyse des honoraires versés dans le cadre de la liquidation du groupe Cap-D, eu égard aux sommes dépensées, devait s'imposer.


Je découvrirai que, dans un seul volet d'une des nombreuses filiales de Cap-D, la liquidatrice a fait octroyer en 2003 à Me Antoine Diesbeck des honoraires d'un montant ahurissant compte tenu du dossier (300 000 euros HT).


Le juge commissaire, Jean-Pierre Mattei (dont on a pu apprécier l'attitude 'exemplaire' lors de son passage en tant que président du tribunal de commerce de Paris, cité dans le rapport de 1998 de la commission Colcombet/Montebourg sur les tribunaux de commerce, et rattrapé dans des affaires …) nomme comme expert, Gérard Harmand, son proche ami, membre également du bureau du « Nouveau Cercle Républicain ». Ce dernier n'hésitera pas à rédiger un rapport en forme de grossier faux en écritures publiques ; 'rapport' très coûteux : un montant équivalent à 137 000 euros HT (900 kF) circulait de façon crédible.


Il faut désigner un coupable isolé et sans moyens.


Force est de constater que la liquidatrice oriente le travail de l'expert contre sa propre mission de défense des intérêts des créanciers, en visant exclusivement les exécutants, insolvables, qui doivent à tout prix être désignés comme seuls responsables, et en veillant à protéger les administrateurs seuls susceptibles de combler le passif, les « financiers », les commanditaires objectifs qui n'ont pas assumé leurs responsabilités.


Je suis alors désigné comme principal bouc émissaire pour endosser toute la responsabilité du refus de procéder à l'augmentation de capital, pourtant promise et qui avait fait l'objet d'un commencement d'exécution par le CA (principal actionnaire fondateur), avant d'être arrêtée sur l'ordre de Thierry Coste.


Deux ans après mon départ de Cap-D et du groupe CA, je découvre l'affaire avec stupéfaction lors de ma convocation par la police judiciaire en septembre 1992, puis par ma mise en examen en mars 1993, sur la base de divers motifs dont le peu qui sera retenu est objectivement faux.


En juin 1993, je suis invité verbalement « à la dernière minute » (à 20h pour une réunion le lendemain matin à 9h) par l'expert afin d'être entendu en bout de course car je n'étais plus administrateur lors du dépôt de bilan.


Je découvre alors la manœuvre : puisque le rapport est déjà bouclé, on veut me faire passer pour principal responsable. La démarche consiste à exonérer le CA de sa gestion de fait de Cap-D depuis l'origine et d'abus de bien social pour m'avoir octroyé une indemnité alors que l'augmentation de capital n'a pas eu lieu.


En bande organisée on réécrit l'histoire avec un faux en écritures publiques.


Il fallait tenter de montrer que j'aurais, seul et alors que j'avais été mis en place par la direction du CA, mon employeur, trompé les administrateurs, les banquiers et les actionnaires.


Or, durant mes fonctions qui ont duré 20 mois (de février 1989 à septembre 1990), j'ai toujours veillé dans la gestion sociale de Cap-D à assurer une transparence exemplaire : 4 assemblées générales ainsi que 14 réunions du conseil d'administration ont été tenues, soit presque une réunion par mois, toujours avec le quorum requis et la présence des « administrateurs financiers », ces réunions ayant fait l'objet de procès-verbaux substantiels, tous produits en justice.


L'histoire de Cap-D étant trop facile à lire et à comprendre, il fallait nécessairement - pour éviter la mise en cause de la responsabilité des dirigeants du CA au plus haut niveau - modifier son déroulement par une démarche stupéfiante : un maquillage par le rapport de l'expert destiné, à l'évidence, à tromper la religion des juges qui, de fait, se trouvèrent - si l'on est indulgent - à leur tour piégés par des mensonges disséminés mais grossiers. Les fausses allégations initiales 'prospéreront' dans les écritures et seront alors les seules causes des pitoyables résultats d'une 'montagne judiciaire', les procédures ayant été multipliées.


Je devrai résister puis agir pour faire émerger la vérité à propos de ces manipulations judiciaires qui ont détruit ma vie professionnelle et m'ont empêché de vivre durant 23 ans. Et ce n'est pas fini.


Dès le départ de « l'affaire Cap-D », je n'ai pu être entendu : force sera de constater que tout a été verrouillé depuis le dépôt de bilan. N'ayant pas l'argent nécessaire, et non informé, je n'ai pu demander une contre expertise qui aurait à l'évidence changé le cours de mon destin …


Ainsi, la date de cessation des paiements de Cap-D (DCP), date clé, est alors fixée au mois d'octobre 1989 par un jugement obtenu en catimini par la liquidatrice sans que j'en sois partie et d'une façon telle que, informé non par elle mais par hasard, je n'ai pu m'y opposer par une tierce opposition, à un jour près …


Ce déni de justice flagrant est l'une des preuves de la manipulation judiciaire.


Agissant dans le cadre d'une « bande organisée », la liquidatrice lance alors diverses assignations au commerce contre moi. Malgré la modestie de mes moyens, je gagnerai toutes les procédures, tant en première instance qu'en appel … sauf celle concernant Cap-D dont le passif était supérieur à 100 MF (15 millions €). Avec stupéfaction, j'apprends ma condamnation à 3 MF (460 000 €) en comblement de ce passif, par trois lignes d'un attendu non motivé : j'interjette immédiatement appel.


La pression est mise avec le pénal malgré l'absence de motifs et d'éléments intentionnels.


Pour dégager la responsabilité évidente du CA, il fallait continuer à me nuire. Alors que j'étais déjà désigné de façon stupéfiante comme bouc émissaire devant le tribunal de commerce, pourquoi ne pas tenter de me faire perdre mon honneur en plus, me discréditer et me paralyser dans mes velléités d'obtenir justice ou un travail ? Pourtant, je n'ai jamais pu peser financièrement sur le devenir de Cap-D.


Dans la procédure pénale (qui n'a pas « tenu le civil en l'état »), je reçois en février 1997 ma 1ère convocation, près de 4 ans après ma mise en examen. Le juge d'instruction initialement saisi, qui avait tout compris et donc rien fait, ayant été promu, une nouvelle juge d'instruction est nommée - Mme Dominique de Talancé - pas vraiment à l'aise, c'est le moins que l'on puisse dire, face à cette situation pourtant limpide. Elle n'instruit qu'à charge et clôture l'instruction en toute hâte en juin 1997.


Une réouverture est demandée et j'obtiens des confrontations dont les principaux éléments ne sont pourtant pas repris dans les PV d'auditions … Un non-lieu est cependant attendu, tellement tout cela est grossier : aucun élément intentionnel de prétendus abus n'a pu être montré.


Et un chantage se met en place.


A la mi 1997, je gagne toutes les autres procédures lancées au commerce contre moi. Le CA craint donc pour sa position en appel et Thierry Coste me fait subir une pression cynique : si je promets de ne pas le mettre en cause, le CA fera, à l'issue de toutes les procédures, un don à une association d'anciens élèves d'un collège parisien très connu qui me consentira à son tour un prêt … que je ne rembourserai pas ! Proposition 'verbale', bien sûr, transmise par des professionnels de la meilleure qualité dont l'un témoignera en justice et au moins deux autres pourraient encore témoigner.


Tout en restant irréprochable dans ma défense, je refuse ce chantage indigne, ce qui soulage ces professionnels.


Un passage en correctionnelle pour tenter de salir encore un peu plus le bouc émissaire,

mais le procureur s'aperçoit qu'il n'y a rien à charge contre moi.


De façon surprenante, je suis renvoyé en correctionnelle au début de l'année 1998 par un violent réquisitoire établi sur les écritures exclusivement à charge et mal fondées de Mme Dominique de Talancé. Deux après-midis d'audiences sont prévus pour l'automne. Je suis reçu en mai 1998 par Jean Laurent, alors DGA du CA (avant d'en devenir le DG), à qui j'annonce que je devrai demander la convocation - comme acteurs (témoins pour la circonstance) - des dirigeants concernés du CA : bienfait de la procédure orale.


Lors des audiences correctionnelles, le procureur reconnaît très vite avoir été trompé par l'argumentation défaillante de la juge d'instruction qui n'a jamais voulu prendre en compte les arguments pourtant limpides à l'encontre des errements de l'expert, et renonce donc à requérir.

Comment se fait-il alors que les juges puissent envisager de me condamner, même de façon dérisoire ? D'autant plus que, les dirigeants du CA n'étant pas venus, la présidente déclare que le vrai responsable est absent !


L'expert, se disant « à 2 ans de la retraite » ose plaider, quant à lui, un « droit à l'erreur » qui n'existe pas sinon il n'y aurait plus d'État de droit. Attitude également pitoyable qu'il avait déjà eue dans le bureau de la juge d'instruction, laquelle eut sans doute peur d'en prendre note.


Mais le CA atteint son objectif : il échappe d'un côté au comblement du passif qu'il a lui-même créé (en refusant d'assumer l'augmentation de capital qu'il a pourtant décidée) et, de l'autre, à la mise en examen.


Au pénal, courant 1999, je suis relaxé en 1ère instance puis en appel sur tout ce qui m'était reproché au niveau de Cap-D, de sa société de gestion (Choiseul Gestion) et du pôle édition. Néanmoins, je suis accroché au niveau d'une opération concernant une filiale, pourtant réalisée sous le contrôle d'avocats, des créanciers (exclusivement des banques informées) et des minoritaires : il fallait sauver la procédure du naufrage.


Je ne suis pas interdit de gestion, mais simplement … 'ruiné' et exclu de mon monde professionnel.


'Pitrerie judiciaire' !


De 2000 à 2002, en dépit de ma relaxe totale sur Cap-D, la procédure commerciale en appel sur cette société mère tourne à la « pitrerie judiciaire ». Condamné à 1 MF en comblement d'un passif plus de cent fois supérieur (quel sens cela a-t-il ?), je forme un pourvoi en cassation à cause des incohérences de l'arrêt d'appel. Mais ce pourvoi est rejeté : le Crédit Agricole gagne, en dépit du passif colossal qu'il a laissé, puisque son employé est condamné à sa place et qu'il se trouve ainsi exonéré de toute responsabilité.


Ne pouvant payer, je suis mis en liquidation en novembre 2002. La liquidatrice me promet que la procédure de ma liquidation ne prendra pas plus de 2 ans, car elle sait que je suis ruiné. La suite montrera que ses propos ont été délibérément trompeurs : elle a abusivement maintenu la procédure de liquidation dont je devrai demander en justice la clôture qui interviendra 4 ans plus tard, en décembre 2006.


Le Crédit Agricole finit par avouer avec grande maladresse

mais ne veut pas réparer les dégâts.


Scandalisé par un tel traitement, un DG de banque parfaitement informé, auteur de l'expression « pitrerie judiciaire », finit par convaincre Jean Laurent (nouveau DG du CA) - après 5 années pour se forger une intime conviction - de me consentir en avril 2003 une transaction alors que je viens pourtant d'être condamné en dernier recours …


Mais, à la dernière minute, le CA exige la confidentialité la plus totale et réduit drastiquement le dédommagement qui devait tenter de compenser l'énormité des dommages causés. Ruiné, soutenu par des amis qui n'en peuvent plus, je dois accepter sous la contrainte un pécule qui ne me permettra même pas de rembourser ces amis.


N'ayant pu retrouver d'activité professionnelle en dépit de mes nombreux efforts, toujours ruiné, je décide en janvier 2007 d'assigner le CA pour abus de faiblesse et de demander la requalification de la transaction octroyée 'le couteau sous la gorge'. Je produis de nombreux témoignages du meilleur niveau et la preuve que la lettre destinée à justifier la transaction m'a été dictée par le CA !


Par sommations interpellatives rédigées de façon substantielle par mon avocat et délivrées par huissier, je demande à MM. Thierry Coste et Jean Laurent de bien vouloir éclairer la justice sur les contours - qu'ils connaissent parfaitement - de cette affaire et les raisons pour lesquelles une transaction m'a été octroyée.


Silence total.


Les juges, tétanisés, refusent de considérer les évidences

mais me rendent ma liberté de parole.


Rien n'y fait : les témoignages et preuves produits sont dédaignés de façon surprenante alors que cette transaction représente le meilleur aveu possible de la commande par le CA des manipulations judiciaires. En mars 2012, dans des conditions très surprenantes, la Cour de cassation confirme le renvoi des parties dos-à-dos : je n'ai pas gain de cause mais le CA est également débouté de sa demande d'exécution de la clause pénale de confidentialité. Venant enfin de recouvrer le droit à la parole, devant l'inertie judiciaire pour réparer les fausses accusations, je mets en ligne dès la fin avril 2011 le site www.parlonsvrai.com dont toutes les pages portent le bandeau suivant :


« Crédit Agricole SA a manipulé la justice … Personne ne m'a poursuivi pour diffamation »


Tous les acteurs ayant pris part à cette lamentable escroquerie au jugement sont désignés et prévenus de cette mise en ligne et de leur mise en cause, ainsi que les plus hautes autorités politiques et judiciaires.


Aujourd'hui encore, personne n'a pris le risque de s'élever contre mes affirmations.


En conclusion, pour valoir et servir … la justice.


Si j'avais pu payer une contre expertise pour corriger la première, faite sur commande par un expert en plein conflit d'intérêt - qui aurait dû être annulée et dont les responsables auraient dû être poursuivis en justice -, la procédure n'aurait pas duré si longtemps. Je n'aurais pas été ruiné et plongé dans un total empêchement de vie et les créanciers auraient été dédommagés, parce que le CA aurait été contraint de tenir ses engagements.


Pourquoi les mis en cause sont-ils trop souvent écartés des procédures, ou mis en face de scénarii réécrits de façon rocambolesque, afin de mieux les priver de toute défense ?


Pourquoi les témoignages sérieux et argumentés, émis par d'éminents professionnels, sans reproche, ne sont-ils que très rarement pris en considération dans les procédures commerciales et civiles ?


La phase initiale de cette affaire s'est déroulée « avant Outreau » : avant qu'il soit démontré au grand public que la justice est rendue par des hommes qui peuvent être gravement défaillants et que la vérité judiciaire peut malheureusement être beaucoup trop éloignée de la vérité des faits.


La seconde phase montre que les juges restent encore prisonniers des jugements passés, même face à des comportements mafieux.


Alors que la protection des lanceurs d'alerte vient d'entrer dans l'arsenal du droit avec un renversement de la charge de la preuve

(il revient par exemple à l'employeur de prouver que, s'il agit contre le lanceur d'alerte, sa décision est justifiée par des éléments étrangers aux déclarations non contestables de ce dernier)

il convient donc de considérer aussi la notion connexe de « responsabilité des 'personnes informées' » puisque l'adage « qui ne dit mot consent » n'a malheureusement aucune valeur sur le plan juridique.


Dans les procédures non pénales, en l'absence de juge d'instruction pour démêler les tenants et aboutissants d'une affaire, une 'personne informée' ne doit plus pouvoir se réfugier dans le silence - en refusant notamment de répondre à des sommations interpellatives substantielles - sans que cela ne profite a priori au plaignant tant qu'elle n'aura pas donné aux juges des raisons sérieuses pour justifier son silence.


Une victime qui affirme - tous éléments et témoignages consistants à l'appui - ne doit plus pouvoir être déboutée, parfois sous les sarcasmes et, pour faire mauvaise mesure, en étant condamnée aux dépens, simplement parce qu'elle a osé poursuivre un 'sachant' qui se tait.


Là aussi, un renversement de la charge de la preuve s'impose. Le droit anglais énonce un principe utile, établi lors d'une affaire de 1856 (Gartside c. Outram) et qui pourrait être généralisé :


« Le devoir de réserve s'arrête là où commence l'iniquité ».


Pour transcrire la notion d'iniquité dans notre droit, on pourrait invoquer une 'complicité par omission'. La disposition à prévoir primerait sur toutes les contraintes de confidentialité, à part quelques rares obligations de secret professionnel (médecins, avocats). Il ne s'agit ni de violer les consciences ni de contraindre à l'auto accusation, mais d'admettre qu'il peut exister une complicité par omission du sachant qui se tait si celui-ci n'expose pas les raisons impérieuses de son silence au juge qui devrait alors donner les motifs de leur éventuelle acceptation. En reconnaissant enfin la valeur de l'adage 'qui ne dit mot consent', le droit trouverait le chemin du bon sens commun. La tendance à assimiler la dénonciation (courageuse, car publique : cf. le 'J'accuse' de Zola) à la délation (le plus souvent anonyme, inspirée par un motif contraire à la morale ou à l'éthique) serait combattue.


Le lanceur d'alerte, ou le plaignant qui s'expose, a priori crédible car sanctionnable, serait au moins autant considéré que le sachant qui se tait, a priori non crédible car non sanctionnable.


Les victimes n'auraient plus à supporter indéfiniment le poids du silence des sachants. A moindre coût (pas besoin d'instruction), on disposerait de la meilleure arme pour aider à la recherche rapide de la vérité.

On ne pourrait plus admettre que l'on doit se contenter d'une vérité judiciaire n'ayant rien à voir avec la vérité, aujourd'hui considérée comme inatteignable dans la mesure où l'on s'interdit d'y parvenir.


Les conséquences positives seraient considérables en matière d'image et d'économie de la justice.


Parmi d'autres également choquantes, cette désastreuse affaire peut donc servir l'intérêt général.


Xavier de Fontgalland, mai 2014



Annexe : tableau récapitulatif des jugements rendus jusqu'en 2002